1. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site cptsdes3forets.fr peuvent être recueillies de manière anonyme : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cptsdes3forets.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et ce à des fins purement statistiques et anonymes.
Ces données sont recueillies et compilée par le service Matomo, lui-même installé sur le serveur du site cptsdes3forets.fr. Ce service n’utilise pas la technologie de cookies et ne partage pas les données à une entreprise tiers.
2. Sécurité des Données
Même si le site cptsdes3forets.fr ne collecte aucune données nominatives, nous prenons au sérieux la sécurité de notre site et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en protéger les données contre toute utilisation non autorisée, perte, altération ou divulgation. Voici un aperçu des mesures de sécurité mises en place :
Sécurité du site web :
- Utilisation du protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) pour sécuriser les communications entre votre navigateur et notre site.
- Protection contre les attaques par injection de code ou les tentatives de piratage à l’aide de pare-feu d’application Web (WAF).
- Surveillance et analyse régulières des vulnérabilités afin d’identifier et de corriger les failles potentielles.
Sécurité du serveur :
- Hébergement des données sur des serveurs sécurisés avec des accès restreints et protégés par des mesures de sécurité avancées.
- Mise en œuvre de mises à jour et de correctifs de sécurité réguliers pour maintenir un environnement sécurisé.
- Utilisation de systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS) pour surveiller et bloquer toute activité suspecte.
Protection des données :
- Gestion des accès par des systèmes d’authentification robuste, incluant des mots de passe complexes pour les accès administratifs.
Accès restreint aux données :
- Seuls les employés autorisés et les sous-traitants ayant un besoin d’accès pour fournir nos services peuvent accéder aux données, et ce, sous réserve d’obligations de confidentialité strictes.
- Les accès aux systèmes sont suivis et surveillés afin de détecter toute activité suspecte ou non autorisée.
3. Liens hypertextes
Le site cptsdes3forets.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la CPTS des 3 forêts. Cependant, la CPTS des 3 forêts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site cptsdes3forets.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La CPTS des 3 forêts se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cptsdes3forets.fr est soumis au droit français.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
5. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
6. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).